Les actes d'ergothérapie sont soumis à prescription médicale et ne font pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie.
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L’arrêté du 30 mai 2018 impose, à compter du 1er juillet 2018, d’afficher de façon lisible et visible sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin.
Les ergothérapeutes libéraux devront afficher avec leurs tarifs les 2 mentions suivantes :
« La prestation délivrée par votre ergothérapeute ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires doit cependant être déterminé avec tact et mesure. »
« lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, l’ergothérapeute doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. »
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Grille tarifaire :
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Bilan en ergothérapie (3h) : 195€
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Bilan INS (temps à définir en fonction de la demande) : Prix en fonction de la demande
Séance à domicile ou à l'école (45 min) : 45€
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Séance à domicile ou à l'école (1h) : 55€
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Ces tarifs comprennent le temps de séance avec le jeune mais également la préparation des séances, la rédaction des comptes rendus, des courriels, les contacts avec le corps enseignant & les autres professionnels de santé, etc.
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Revalorisation possible des tarifs appliqués chaque année civile.
Tarifs
Financements
Les mutuelles :
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Certaines ont un forfait ou une prestation pour prendre en charge des séances d’ergothérapie. D’autres ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en commission.
De plus en plus de mutuelles prennent en charge les séances d'ergothérapie grâce au fond social des mutuelles (enveloppe financière renouvelée chaque année). Pour en bénéficier nous vous conseillons d'adresser un courrier au siège social de votre mutuelle, car si vous vous adressez directement à votre mutuelle il y a de fortes chances qu'elle vous réponde non !
Liste non exhaustive de mutuelles pouvant participer aux frais d’ergothérapie :
Intégrance, MGEN, AG2R, Mutuelle de l’est, APICIL, MFCTR, Groupe Malakoff, MTRL, CARCEPT, PREVOYANCE, AXA, ALMERYS, RSI, HARMONIE, MMA
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La MDPH (maison départementale des personnes handicapées) :
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« Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. »
Lien : https://www.loire-atlantique.fr/jcms/services/handicap-44/la-maison-departementale-des-personnes-en-situation-de-handicap-mdph-fr-p1_45807
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La CNSA
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« La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap ».
Lien : http://www.cnsa.fr/
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Vous souhaitez de plus amples informations ? Amandine VERNE, ergothérapeute à Aix-en-Provence, ainsi que de nombreux autres ergothérapeutes se sont rassemblés afin de fournir une liste des différents financements possibles.
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